La justice constitutionnelle face au mouvement conservateur : la Cour suprême du Canada et le gouvernement Harper (2006-2015)
Notice bibliographique
Résumé
Les orientations politiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper ont fait, directement ou indirectement, l’objet de plusieurs litiges devant la Cour suprême du Canada. Celle-ci, à l’unanimité, ou par une majorité importante, a répondu par la négative à des réformes introduites par les conservateurs, ainsi qu’à l’égard de questions sensibles pour leur programme politique. Jamais auparavant, le Canada n’avait connu une polarisation aussi nette entre la fonction exécutive et la fonction judiciaire. Il en est résulté l’image d’une tension ou d’un « conflit », avec les nuances nécessaires pour le contexte institutionnel et politique. Si cet affrontement peut donner lieu à un bilan proprement juridique pour divers champs du droit constitutionnel, la piste explicative de cet épisode ne peut être réduite à une lecture au premier degré fondée sur des considérations de droit positif. Une mise en perspective montre une nette divergence entre la Cour suprême et les conservateurs sur le constitutionnalisme. Avant d’être un élément fondateur du droit constitutionnel, le constitutionnalisme relève avant tout de la théorie politique, ce qui montre, en définitive, l’ampleur des divergences qui ont marqué la période 2006-2015.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,021 | 0,011 |
| Communication savante | 0,010 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».