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Enregistrement W2784823737 · doi:10.22329/wyaj.v35i0.5109

Securing the Future of Copyright Users’ Rights in Canada

2018· article· en· W2784823737 sur OpenAlex
Saleh Al‐Sharieh

Pourquoi ce travail est dans la base

Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.

venuePublié dans une revue dont le pays d'attache est le Canada.
aboutLe titre ou le résumé porte un signal canadien du lexique géographique.
no affAucune affiliation canadienne : ce travail est invisible pour une base fondée sur la seule affiliation.
Aucune affiliation canadienne. Une base fondée sur la seule affiliation (le devis habituel) n'aurait jamais vu ce travail. C'est l'un des travaux qui justifient l'inversion de la base.

Notice bibliographique

RevueWindsor Yearbook of Access to Justice · 2018
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCopyright and Intellectual Property
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesUniversity of Oxford
Mots-clésInternational Covenant on Civil and Political RightsHuman rightsReservation of rightsLawPolitical scienceInternational human rights lawCovenantBalance (ability)JurisprudenceFundamental rightsPublic rightsLegislationLaw and economicsCultural rightsRight to propertyPublic interestSociology

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The Copyright Act includes a set of copyright infringement exceptions that permit the unauthorized use of copyrighted works in order to serve public interest objectives. The Supreme Court of Canada liberally interpreted these exceptions as “users’ rights” by relying on the purpose of the Act, understood as a balance between the authors’ right to be rewarded for their works and the public interest in the dissemination and use of works. The utility of copyright balance to safeguard users’ rights is uncertain. The Act does not explicitly adopt “balance” as a purpose. National and international copyright law traditionally recognize the users’ side in the copyright law balance in copyright exceptions and limitations. And, in copyright law discourse, different stakeholders propose and defend conflicting forms of balance. Therefore, the paper argues that a human rights-based approach to copyright exceptions is more persuasive in justifying their interpretation as users’ rights. Copyright users’ rights mirror the content of the human rights to participate in culture, education, and freedom of expression, which Canada is obliged to implement as a State Party to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights and International Covenant on Civil and Political Rights. The proposed approach would align the discourse with key elements of Canadian jurisprudence: (1) human rights as reinforcers of the rule of law; (2) international human rights law as an interpretive tool for Canadian courts; and (3) the need to interpret Canadian legislation in a manner that does not breach international obligations.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,000
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesCharge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: Sans objet
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,181
Score d'incertitude au seuil0,998

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,001
Études des sciences et des technologies0,0000,000
Communication savante0,0000,001
Science ouverte0,0010,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0030,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,021
Tête enseignante GPT0,234
Écart entre enseignants0,213 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle