Reconciling Shared Rule: Liberal Theory, Electoral-Districting Law and “National Group” Representation in Canada
Notice bibliographique
Résumé
Abstract Canada, like all representative democracies, apportions representation to individuals; also, like all federal states, it accords polity-based representation to federal subunits. But Canada is additionally a consociational state, comprising three constitutionally recognized “national groups”: anglophones, francophones and Indigenous peoples. These groups share power and bear rights beyond the bounds of the federal system. In recent decades, Indigenous peoples and francophones have appealed for representation as “national groups,” leading to constitutional challenges. Courts have either failed to address the constitutionality of “national group” representation or have rejected it as irreconcilable with individual voting rights. I suggest the former is unnecessary and the latter procedurally illogical. Drawing on the liberal principles of individualism, egalitarianism and universalism, I develop a framework contextualizing such representation within liberal theory. I then deploy this framework to analyze recent Canadian case law. I show that appeals for “national group” representation should be approached not through the lens of individual rights, but rather through the “constitutionally prior” lens of universalism.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,027 |
| Communication savante | 0,012 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».