Limited liability in comparative perspective
Notice bibliographique
Résumé
In this Chapter, we briefly look at the doctrine of veil piercing in several leading industrial nations. We observe limited liability everywhere in the developed world, from Canada to China. And, as we document, where limited liability goes, so too goes the doctrine of piercing the corporate veil. All the countries we survey permit courts to disregard the separate legal entity of corporations in a limited number of circumstances. Next, we briefly survey the types of limited-liability firms and doctrines for veil piercing in the United Kingdom, Canada, Australia, France, Germany, Japan, and China. We conclude that although the rules vary widely by name, doctrinal approach, and process, at the end of the day, most end up looking quite like their American equivalents. Courts rarely pierce, and when they do, it is mostly in an unprincipled way. Moreover, as in America, piercing is generally not done with an eye on creating the optimal incentives, but rather courts seem to be trying to achieve fairness or justice in ad hoc way in a particular case. The proxies for abuse of the corporate form that foreign courts use are similar to those used in the U.S.: disrespect for corporate formalities, unity of decision making, commingling of funds, and the like.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,009 |
| Communication savante | 0,004 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».