La moralité publique comme exception : l’apport potentiel des enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme pour une interprétation renouvelée au sein de l’Organisation mondiale du commerce
Notice bibliographique
Résumé
Depuis 1995, des membres se sont régulièrement joints à l’Organisation mondiale du commerce, formant ainsi une mosaïque complexe d’États hétérogènes qui comprend une variété de cultures, de religions, de pratiques et de coutumes. Cette diversité croissante pose plusieurs défis importants, particulièrement quant à la possibilité de limiter le commerce en raison des préoccupations citoyennes qui émanent de tous les membres. Comment un État peut-il répondre aux demandes formulées par sa population tout en respectant ses engagements en faveur des autres membres ? L’exception de moralité publique a consisté en une réponse, laquelle a été étudiée à quatre reprises par les organes quasi juridictionnels de l’OMC. Si les quatre mesures défendues ont été reconnues comme relevant de l’ordre de la moralité publique, aucune n’a pu franchir la totalité des tests commerciaux et être entièrement justifiée. Les lacunes et les interrogations relatives à l’interprétation de cette exception, tout comme le nouvel engouement qu’elle suscite, méritent que l’on s’y attarde. Pour ce faire, cet article propose de revisiter l’exception de moralité publique à la hauteur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui, elle aussi, interprète l’expression de la moralité publique, et ce depuis plus de quarante ans. Elle a su, au travers de sa jurisprudence, développer une approche unilatérale de la norme morale et inscrire la nécessité d’une telle ingérence dans l’exercice et la jouissance des droits et libertés dans une perspective consensuelle. Il est posé comme postulat que les organes quasi juridictionnels de l’OMC pourraient faire de même, et ce dans le but de respecter la nature de la norme.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».