La Contribution du Juge Lebel au Droit Judiciaire et à la Tradition Civiliste (The Contribution of Justice LeBel to Procedural Law and the Civilian Legal Tradition)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Le juge LeBel nous a legue un heritage inestimable en droit judiciaire quebecois. Analysant celui-ci, l’auteure utilise une approche thematique et transversale mettant l’accent sur quelques decisions phares du juge LeBel dans cette sphere juridique. Cette etude nous donne un apercu de sa methodologie judiciaire unique tenant compte des origines mixtes de la procedure civile quebecoise. Les decisions selectionnees explorent le dilemme des juges devant interpreter et appliquer le droit judiciaire quebecois lorsque les dispositions ou les problemes en litige emanent de la common law et du role qui devrait etre donne aux precedents et principes de la common law dans cette interpretation. Dans les decisions qui traitent des sujets herites de la common law comme l’interrogatoire prealable, le privilege du secret des sources des journalistes et le recours collectif, le juge LeBel nous enseigne qu’une application systematique de la common law doit etre rejetee pour favoriser une interpretation autonome coherente avec la tradition civiliste, a savoir une grille d’analyse civiliste. Cependant, meme en invoquant l’identite distincte du droit judiciaire quebecois, son approche n’est jamais fermee d’esprit. Il admet qu’avec la prudence et l’adaptation appropriees, la common law peut, le cas echeant, jouer un role suppletif. English Abstract: Justice LeBel bequeathed us an invaluable legacy in terms of Quebec procedural law. Analyzing that legacy, the author uses a thematic and transversal approach focusing on a few landmark decisions by Justice LeBel in this realm of the law. The study gives us insight into his unique judicial methodology which reflected the dual origins of Quebec civil procedure. The selected decisions explore the dilemma faced by judges who must interpret and apply Quebec procedural law where the provisions or problems in issue stem from common law, and the role that should be assigned to common law precedents and principles in that interpretation. In the decisions addressing subjects inherited from common law, such as examination for discovery, the privilege covering journalistic sources, and the class action, Justice LeBel teaches us that a systematic application of common law must be rejected in favour of a coherent autonomous interpretation based on the civil law tradition, namely a civil law analytical grid. However, even by invoking the distinct identity of Quebec procedural law, his approach is never closed minded. He admits that with prudence and proper adaptation, common law can sometimes play a complementary role.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,026 |
| Communication savante | 0,011 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».