L'usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges dans un contexte de durcissement législatif
Notice bibliographique
Résumé
Cette étude vise à comprendre si et comment l'arrivée massive des restrictions sur la peine a modifié l’usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges de la Cour du Québec en matière criminelle. Pour ce faire, neuf entrevues ont été réalisées auprès de juges siégeant à la Cour du Québec. Les résultats montrent que le recours au rapport présentenciel semble toujours aussi utile et fréquent dans deux contextes particuliers : lorsque la peine maximale à imposer est de deux ans et moins et dans les dossiers de nature sexuelle. Les juges de cette étude expriment tous utiliser le rapport afin d’individualiser la sentence, mais chacun d’entre eux accorde à l’individualisation un sens qui lui est propre. En contexte de restrictions pénales, les juges visent toujours à individualiser la peine, mais ce sont les motivations sous-jacentes qui subissent une transformation. Ainsi, l’individualisation vise davantage la gestion du risque et de la dangerosité, ce qui n’est pas incompatible avec les restrictions sur la peine. De surcroît, cette étude révèle qu’avec la venue des restrictions pénales, il émerge deux nouveaux motifs pour utiliser le RPS : préparer le dossier en vue d’une contestation constitutionnelle sur la peine minimale obligatoire (PMO) et décider du sort des chefs d’accusation assujetties à une PMO. Enfin, le concept théorique d’hystérésis de Bourdieu (1990) permet de formuler une analyse logique concernant le maintien par les juges de l’usage du RPS en contexte de restrictions pénales.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,006 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».