La bonne foi et la common law : L’arrêt Bhasin c. Hrynew (Good Faith and the Common Law: The Supreme Court of Canada's Decision in Bhasin v Hrynew)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Dans ce commentaire, j'inscris la decision de 2014 de la Cour supreme du Canada dans Bhasin c. Hrynew sur la bonne foi dans le droit des contrats dans le contexte general de la reflexion en common law sur le role des tribunaux. Correctement compris, Bhasin ne represente pas une rupture radicale avec le passe. Au contraire, il represente un developpement fonde sur des principes de la common law, de facon progressive. En effet, il serait plus exact de voir Bhasin comme developpant une obligation negative de ne pas agir de mauvaise foi plutot que comme une obligation positive d'agir de bonne foi. La reticence de Bhasin a imposer des obligations positives est tout a fait compatible avec la reticence de longue date des tribunaux de common law a exiger des individus qu'ils agissent d'une maniere particuliere. En consequence, il serait tout a fait errone de voir dans Bhasin une derive vers des modes de pensee civils sur les obligations contractuelles - le droit quebecois n'est invoque que pour appuyer la conclusion que le developpement propose de la loi ne perturberait pas la comprehension des parties aux relations commerciales. Au lieu de cela, Bhasin devrait etre vu pour ce qu'il est: un chef-d'œuvre de raisonnement progressiste fonde sur des principes, incrementaliste, qui vise a eviter un changement radical dans la loi. English Abstract: In this comment, I place the Supreme Court of Canada's 2014 decision in Bhasin v Hrynew on good faith in contract law in the broad context of common law thinking on the role of the courts. Properly understood, Bhasin does not represent a radical break with the past. Rather, it represents a principled development of the common law, in an incremental fashion. Indeed, it would be more accurate to see Bhasin as developing a negative obligation not to act in bad faith rather than a positive obligation to act in good faith. The reluctance in Bhasin to impose positive obligations is entirely consistent with the long-standing reluctance of common-law courts to require individuals to act in a particular way. Accordingly, it would be quite wrong to see in Bhasin a drift towards civilian modes of thinking about contractual obligations -- the law of Quebec is relied upon only to support the conclusion that the proposed development of the law would not upset the settled understandings of parties to commercial relationships. Instead, Bhasin should be seen for what it is: a masterpiece of principled, incrementalist common-law reasoning which seeks to avoid radical change in the law.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
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Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
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score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».