Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA
Notice bibliographique
Résumé
Le rapprochement des secteurs de la téléphonie, de l’Internet et de l’audiovisuel du fait de la convergence des technologies de l’information (TI) suscite de nombreux questionnements juridiques relatifs à l’adéquation de la réglementation et de la régulation. Ainsi, la présente étude propose une lecture du droit de l’espace Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) sous le prisme de la convergence. En premier lieu, elle s’interroge sur l’adéquation des cadres juridiques tant communautaire qu’étatiques vis-à-vis de cette mutation technologique et l’opportunité de maintenir le modèle normatif actuel qui consiste à faire cohabiter différents cadres juridiques et organes de régulation pour des activités de plus en plus intégrées. En second lieu, prenant la mesure de la constante évolution des TI et l’avènement des phénomènes de globalisation et de modialisation et s’inspirant des pratiques dans l’espace Union européenne et au Canada, l’étude qui se veut prospective soumet quelques grandes lignes d’une nouvelle normativité des TI. Elle propose une rédifinition du cadre réglementaire ainsi qu’une modification du statut des organes de régulation des TI. Mots-clés : technologies de l’information, convergence, autorité de régulation, autorité administrative indépendante, régulation, communications électroniques, globalisation, mondialisation
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,018 |
| Communication savante | 0,015 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».