JURISPRUDENCE EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS ET EXIGENCES DE SÉCURITÉ JURIDIQUE
Notice bibliographique
Résumé
1. Voir Mathieu DEVINAT, tude de mthodologie juridique compare sur la rgle prtorienne en droit civil franais et dans la common law canadienne, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. Laboratoire de thorie du droit, 2005. Mathieu Devinat crit que dans le systme du droit civil franais, la diffrence de la loi, la rgle jurisprudentielle ne connat pas un mode d'existence rgul par une norme suprieure . De telle sorte que la prtention qu'il existe des rgles jurisprudentielles devait amener les acteurs du droit s'interroger sur ce qui, dans la production judiciaire, est susceptible de provoquer l'mergence d'une rgle. C'est d'ailleurs ce que fit la communaut juridique franaise. Aprs avoir reconnu le caractre normatif de la jurisprudence, cette dernire s'est attele la tche fondamentale de dfinir une mthode correspondant cet objet nouveau. Pour cette raison, les modalits d'existence et de mise en oeuvre de la rgle jurisprudentielle ne relvent pas d'un encadrement d'origine tatique, mais elles dpendent essentiellement d'un discours htroclite et changeant, celui des artisans du droit, c'est--dire les juristes (p. 2).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».