L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté
Notice bibliographique
Résumé
À travers la mise en place d’une multitude de programmes destinés à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, le Canada s’inscrit en plein cœur de l’ère de la migration globale. Or, bien qu’il jouisse d’une solide réputation en tant que chef de file mondial en matière de gestion des migrations, particulièrement quant à la question de la gérance de la migration temporaire du travail, le Canada fait partie des pays qui édictent des règlements sur l’immigration qui assortissent le droit d’entrée et de séjour au pays des travailleurs étrangers temporaires, particulièrement de ceux considérés comme étant peu qualifiés, à des conditions limitatives de liberté liées à l’emploi. Parmi ces conditions, il est loisible de mentionner celle qui oblige, de jure ou de facto, les travailleurs agricoles et domestiques migrants à résider chez leur employeur. Pourtant, bien que l’illégalité de l’obligation de résidence ait été consacrée internationalement, il reste qu’en droit interne canadien, sa constitutionnalité continue toujours de susciter de vifs débats jurisprudentiels et doctrinaux. À travers l’articulation des différents programmes de migration temporaire imposant une obligation de résidence, cette recherche expose la manière dont cette obligation dérogatoire au droit commun contribue à la violation des droits du travail et des droits fondamentaux des travailleurs agricoles et domestiques migrants qui y sont assujettis, et à exacerber ainsi la vulnérabilité de base à laquelle sont déjà confrontés ces travailleurs. Ce survol effectué, cette étude propose ensuite d’analyser la manière dont l’obligation de résidence chez l’employeur porte illégalement atteinte au droit à la liberté des travailleurs agricoles et domestiques migrants, qui leur est constitutionnellement garanti par le biais de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,007 |
| Communication savante | 0,006 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».