La société civile, juge des droits de l’homme: à propos du Tribunal International Monsanto
Notice bibliographique
Résumé
Résumé Fruit de la société civile, le Tribunal International Monsanto a siégé à la Haye en octobre 2016. Dans son “avis consultatif” du 18 avril 2017, ce tribunal d’opinion apprécie juridiquement les comportements de Monsanto au regard des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté scientifique ainsi qu’à l’aune des crimes de guerre et d’écocide. Le présent article se propose d’examiner le contenu de cet avis, tout en le replaçant dans le contexte juridique international. Dans la mesure où l’entreprise Monsanto n’a pas pris part au débat, la question du procès équitable est, dans un premier temps, examinée, tant son implication sur le fond peut être déterminante. Concernant l’avis lui-même, la position du Tribunal est en demi-teinte: alors qu’il est sans appel s’agissant des atteintes aux droits de l’homme par Monsanto, il est plus réservé, en l’état du droit positif, pour ce qui est relatif aux violations des normes internationales pénales. Dans ce contexte, le Tribunal propose deux mesures pour rééquilibrer l’ordre juridique international, à savoir, d’une part, hiérarchiser celui-ci au profit des droits de l’homme et, d’autre part, faire des entreprises des débiteurs directs des obligations internationales découlant de ces droits.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,024 | 0,023 |
| Communication savante | 0,012 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».