RELIRE L’ARRÊT BÉLIVEAU ST-JACQUES POUR REDONNER VIE AU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 49 DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
Notice bibliographique
Résumé
This paper proposes a re-reading of the decision in Beliveau St-Jacques (1996), a landmark decision that illustrates what Henri Mazeaud calls [TRANSLATION] “the force of attraction and the power of absorption of civil liability.” The Supreme Court of Canada, indeed, compares the concept of civil fault to the violation of a right protected by the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms and, by extension, to the unlawful interference referred to in section 49. However, since 1996, the Beliveau St-Jacques decision has stood apart. In other decisions from the common law provinces, such as Seneca College v Bhadauria (1981), Robichaud v Canada (Treasury Board) (1987) and Vancouver (City) v Ward (2010), the Supreme Court has accentuated the remedial object of the (quasi-constitutional) human rights laws to support the autonomy of remedies for the infringement of rights and freedoms versus general law remedies. The Hon Louis LeBel, in de Montigny (2010), uses the contextual argument to distance himself from the interpretation made of s. 49, para. 1 in Beliveau St-Jacques, which is situated in a very specific set of facts. Echoing the question raised some years earlier: [TRANSLATION] “… with the coming into force of the Charters, what happens to the function of delictual liability in this area? Must its structural principles evolve to take account of this transformed legal environment?”
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,005 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».