L' arbitrabilità dell'embargo internazionale alla prova delle Sezioni Unite
Notice bibliographique
Résumé
italiano1. Premessa. - 2. Le sanzioni internazionali contro l'Iraq. - 3. La sussistenza della giurisdizione italiana in relazione agli acta jure gestionis dello Stato iracheno. - 4. L'arbitrabilita oggettiva delle controversie relative ai contratti commerciali investiti dall'embargo commerciale internazionale. - 5. Segue: la sopravvenuta indisponibilita dei diritti controversi per effetto dell'embargo commerciale internazionale. - 6. Segue: la legge applicabile alla questione dell'arbitrabilita oggettiva della controversia. - 7. Segue: la tempistica del controllo del giudice nazionale sull'arbitrabilita oggettiva della controversia. - 8. Conclusioni. EnglishThe article examines the case law of the Italian Supreme Court pertaining to the objective arbitrability of disputes relating to commercial constracts totally or partially falling under the scope of application of international economic sanctions, such as especially the international trade embargo promulgated by the Security Council of the United Nations. The Italian Supreme Court has held that the application of the UN embargo prevents per se the competence of the international arbitrator so that the jurisdiction over the dispute be retained by the national judge. The Author critizes the stance adopted by the Italian Supreme Court by contrasting it with the more liberal solutions promoted by other domestic legal systesmsuch as Canada, France and Switzerland, which notably enforce the principle of Kompetenz-Kompetenz of the international arbitrator and the principle of autonomy and separability of the arbitration agreement.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,013 |
| Communication savante | 0,017 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,032 | 0,009 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».