La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil d’État en France
Notice bibliographique
Résumé
« Miraculeux ! », tel est l’un des qualificatifs applicables au Conseil d’État français. En effet, créé en l’an VIII par Napoléon Bonaparte pour structurer les relations entre un pouvoir politique autoritaire et son Administration, celui-ci s’est progressivement émancipé à partir du XIXe siècle. Or, s’appuyant sur son « dualisme fonctionnel », caractérisé par la coexistence de compétences contentieuses et consultatives, l’institution s’est imposée comme une interface à la fois originale et évolutive dans les rapports politico-administratifs. Le présent article tente ainsi de cerner l’action du Conseil d’État à travers une étude en trois temps. Le Conseil d’État s’est d’abord fondé, directement ou indirectement, sur des mécanismes de Hard Law pour assurer la séparation de l’Administration du pouvoir politique. En contrepartie, il s’est longtemps astreint à une situation de dépendance formelle vis-à-vis du même pouvoir, privilégiant une indépendance reposant sur de la Soft Law. Et cette dernière – principalement par la promotion de la déontologie – est désormais mise en avant par le Conseil d’État pour tenter de (re)légitimer l’Administration…
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».