Le principe de la primauté du droit et le droit administratif dans l’ordre du jour des rapports d’interface politico-administrative en régime démocratique
Notice bibliographique
Résumé
Le présent article vise à mettre en lumière certains aspects des rapports d’interface politico-administrative qui, directement ou indirectement, mobilisent les fondements du droit administratif. Envisagé dans la perspective plus large du principe de la primauté du droit, le droit administratif comporte non seulement des règles susceptibles d’influer sur la marge de manœuvre des autorités étatiques, mais il exprime aussi des contraintes interprétatives réelles, dont les acteurs de l’interface politico-administrative ne peuvent faire l’économie. Ces contraintes visent à réaffirmer que les projets politiques ne doivent pas se réaliser au prix des principes démocratiques et du constitutionnalisme, qui sous-tendent la création et le maintien d’un État de droit. Le texte présente ensuite brièvement certains mouvements de transformations de la gouvernance étatique et formule quelques observations sur l’impact qu’ils sont susceptibles de produire sur les fondements du droit administratif et sur le principe de la primauté du droit.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,017 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».