Kyoto, Constitutional Law and Alberta's Proposals
Notice bibliographique
Résumé
This article examines Alberta’s Bill 37, a provincial plan to reduce greenhouse gases and climate change, and explores the constitutionality of such legislation. Its main focus revolves around a constitutional analysis of Alberta's proposed legislation and its potential incompatibility with federal initiatives used to meet the Government of Canada's commitments under the Kyoto Protocol. In this discussion, the authors conclude that Bill 37 would likely be constitutionally valid under the provincial subject matter of property and civil rights, and possibly local undertakings and ownership of provincial public lands. However, the authors dismiss the argument that Alberta's legal position over any federal initiative would be bolstered by the Crown's ownership of provincial resources. The article then looks to the federal government's Kyoto commitments and analyzes the constitutionality of possible federal initiatives under the federal subject matters of taxation, criminal law, trade and commerce and POGG. With both the Alberta and federal plans analyzed, the authors then discuss the potential incompatibility of the plans through three possible scenarios. The article concludes with a brief discussion of the other cooperative measures, such as equivalency agreements and incorporation by reference, which the federal and provincial governments may use to combat the issue of climate change.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,022 |
| Communication savante | 0,013 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».