Entre théories et pratiques : la nature, sujet de droit dans la constitution équatorienne, considérations critiques sur une vieille antienne
Notice bibliographique
Résumé
La question de l’octroi de la personnalité juridique à la nature est une idée qui traverse les fondements du droit de l’environnement depuis plus de quarante ans. Le thème connaît un regain d’intérêt au sein de la doctrine juridique de divers systèmes de droits et présente une acuité particulière au vu des expériences en cours de réalisation en Amérique du Sud. Une traduction juridique a été donnée par la Constitution équatorienne de 2008 qui a érigé la nature comme un sujet de droit à part entière, annonçant ainsi une grande « première ». La présente contribution analyse les évolutions juridiques ainsi que les conceptions théoriques qui sous-tendent ces changements constitutionnels. Sans prétendre à une évaluation du droit et des décisions de justice postérieures à l’entrée en vigueur de la constitution, cet article entend faire l’apport de critiques sur l’octroi de la qualité de sujet à la nature. Insérée dans un contexte théorique syncrétique mêlant références à des notions mythiques amérindiennes, systèmes contemporains de résolution des conflits et conceptions post-modernes de l’interprétation constitutionnelle, l’attribution de la personnalité juridique à la nature est indissociable du nouveau constitutionnalisme latino-américain. Il apparaît que, loin de pouvoir illustrer une révolution du ou dans le droit, la Constitution équatorienne et l’application qui en est faite par les tribunaux ne démontrent pas disposer d’un degré de protection supérieur aux systèmes dits « classiques ». Le pouvoir politique à l’origine de la création de la Constitution montre également les limites des conceptions supposément nouvelles face à des configurations de logique d’économie globalisée et d’intérêts à préserver.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,040 |
| Communication savante | 0,007 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».