Entre théories et pratiques : la nature, sujet de droit dans la constitution équatorienne, considérations critiques sur une vieille antienne
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Notice bibliographique
Résumé
La question de l’octroi de la personnalité juridique à la nature est une idée qui traverse les fondements du droit de l’environnement depuis plus de quarante ans. Le thème connaît un regain d’intérêt au sein de la doctrine juridique de divers systèmes de droits et présente une acuité particulière au vu des expériences en cours de réalisation en Amérique du Sud. Une traduction juridique a été donnée par la Constitution équatorienne de 2008 qui a érigé la nature comme un sujet de droit à part entière, annonçant ainsi une grande « première ». La présente contribution analyse les évolutions juridiques ainsi que les conceptions théoriques qui sous-tendent ces changements constitutionnels. Sans prétendre à une évaluation du droit et des décisions de justice postérieures à l’entrée en vigueur de la constitution, cet article entend faire l’apport de critiques sur l’octroi de la qualité de sujet à la nature. Insérée dans un contexte théorique syncrétique mêlant références à des notions mythiques amérindiennes, systèmes contemporains de résolution des conflits et conceptions post-modernes de l’interprétation constitutionnelle, l’attribution de la personnalité juridique à la nature est indissociable du nouveau constitutionnalisme latino-américain. Il apparaît que, loin de pouvoir illustrer une révolution du ou dans le droit, la Constitution équatorienne et l’application qui en est faite par les tribunaux ne démontrent pas disposer d’un degré de protection supérieur aux systèmes dits « classiques ». Le pouvoir politique à l’origine de la création de la Constitution montre également les limites des conceptions supposément nouvelles face à des configurations de logique d’économie globalisée et d’intérêts à préserver.
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Prédiction distillée sur la base complète
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Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
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score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle