Contribution au débat sur la laïcité au Québec à partir d’éléments de droit comparé
Notice bibliographique
Résumé
Lorsque l'actualité québécoise est marquée de vifs débats sur la laïcité, comme ce fut le cas à l'hiver 2014, les contributions à ces débats proviennent d'une foule de disciplines : sociologie, philosophie, science politique, droit, etc. Parmi ces disciplines, les contributions se réclamant du droit sont souvent formulées avec un ton traduisant une certaine prétention à la primauté.Cela est logique, puisque l'un des principes à la base du système juridique canadien est justement celui de la primauté du droit.En vertu de ce principe, rien ni personne n'échappe au droit.Ainsi, toutes les sciences humaines du monde auraient beau pointer en direction d'une même solution, si celle-ci n'est pas conforme au droit, elle ne pourra être mise en œuvre.Cet état de fait peut entraîner un effet d'inertie.Poussé à l'extrême, il mène à penser qu'il ne faut jamais modifier le droit, puisque seul le droit actuel est conforme au droit actuel !Une version plus modérée et plus répandue de cette logique consiste à penser que toute réforme doit être conforme au droit constitutionnel.Par définition, une réforme inconstitutionnelle ou, plus exactement, potentiellement inconstitutionnelle risque très fortement d'être déclarée illégale et donc inapplicable.Que des juristes informent des décideurs, ou même plus largement des citoyens participant à un débat, des risques que certaines réformes envisagées soient déclarées illégales est normal et même souhaitable.Pour ces décideurs et ces citoyens, il s'agit d'un Contribution au débat sur la laïcité au Québec à partir d'éléments de droit comparé Guillaume Rousseau 1. À ce sujet voir notamment : Horatia Muir-Watt, « La fonction subversive du droit comparé », R.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,005 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,025 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».