Intellectual Property and the Judiciary
Notice bibliographique
Résumé
This chapter critically examines the intellectual property rights holders' growing use of investor-state dispute settlement (ISDS) to resolve international intellectual property disputes. It begins by highlighting the criticisms of ISDS, including those that are related to the arbitration process, the arbitrators' interpretations and final arbitral outcomes. The chapter then examines the various upgrades that the Trans-Pacific Partnership (TPP) Agreement has provided to the ISDS mechanism. It concludes by outlining the conceptual and institutional improvements that could strengthen ISDS. This chapter retains its analytical focus on the TPP investment chapter despite the United States' withdrawal from the pact in January 2017. The retained focus is due largely to the adoption of that chapter as part of the Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP), which was established among the eleven remaining TPP partners in January 2018. The only provisions in the original investment chapter that the CPTPP has suspended are those concerning "investment agreement" and "investment authorisation."
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,024 |
| Communication savante | 0,011 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».