Notice bibliographique
Résumé
Doré and Loyola affirmed that administrative decision-makers have a duty to balance statutory aims and values protected by the Charter. In several cases, decision-makers have weighed Charter protections and values on both sides of a contested issue. Sometimes this is a matter of a genuine conflict between different Charter restraints on the state. In other situations, Charter values or even Charter rights have been found to weigh on the side of state action, providing support and justification for an otherwise Charter-infringing state act. Such cases challenge an orthodox understanding of the Charter’s nature and role. In this article, the author describes the orthodox view of the Charter within a broadly classical liberal model; that is, as being a restraint on the state, as affecting government rather than private conduct, and as being a source of few free-standing positive entitlements. The author then describes the pre-Doré exceptions to these basic precepts and contrasts the uses made of the Charter by administrative decision-makers via the balancing prescribed in Doré and Loyola, noting where the outcome or analysis has challenged an orthodox conception of our Charter. The article then situates these developments within contemporary discussions of the relevance of orthodox liberal constitutionalism in Canada.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,024 |
| Communication savante | 0,007 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».