Une conceptualisation novatrice de la diffamation en droit privé à la lueur de la charte des droits et libertés de la personne et du code civil du Québec
Notice bibliographique
Résumé
Interference with the individual’s right to honour and reputation can give rise to two separate remedies, which overlap each other, or even coincide. On the one hand, the Charter of human rights and freedoms punishes defamation and entitles the victim to obtain cessation of the infringement and reparation of the resulting harm, based on section 49. Meanwhile, defamation incurs the civil liability of the offender under Article 1457 of the Civil Code of Quebec if the triumvirate of “fault, injury and a causal connection” can be proven. This fundamental critical reflection on the concept of defamation in private law is useful for proposing an innovative reading of its constituent factors and providing a coherent legal framework that supports and articulates it rationally. In the first part, the author proposes a continuum that runs from “harm to reputation,” to “unlawful harm to reputation,” to “wrongful harm to reputation.” Only the latter two involve the law and correspond to a civil defamation case – interference that is illegal, not merely blameworthy. In the second part, the author surveys the practical impact of (re)conceptualizing civil defamation using as an illustration the 2011 Supreme Court decision in Bou Malhab, which addresses the specific conditions for a civil defamation remedy and for collective injury, that is to say, the injury that the members of a group claim to have suffered as a result of racist comments.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,040 |
| Communication savante | 0,013 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».