Notice bibliographique
Résumé
In an upcoming set of cases, the Supreme Court of Canada will review its approach to the standard of review of administrative action. In this paper, the author suggests that the Court must go back to the foundation of judicial review in redesigning the standard of review, namely, the task of courts to police the legal boundaries of the administrative body. To do so, courts must authentically interpret the legislative grant of authority to the administrative decision-maker, particularly to determine the appropriate intensity of review. To that end, the author suggests that the Court should discard two myths that have pervaded modern administrative law: (1) that administrative decisionmakers should be granted deference based on purported expertise in matters of statutory interpretation; and (2) that jurisdictional questions exist separately from questions of law. The myths may impose a different standard of review than the one discernible with the ordinary tools of statutory interpretation. The author argues that these court-created devices should not exist at the expense of the constitutionally prescribed duty of the courts to exercise their policing function and engage in genuine statutory interpretation to determine the appropriate standard of judicial review in a given case.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,036 | 0,047 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,119 |
| Communication savante | 0,021 | 0,018 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,011 | 0,022 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».