La jurisprudence de l’OMC et la recherche d’un équilibre entre développement économique et considérations non-commerciales : le cas de l’environnement
Notice bibliographique
Résumé
Une critique récurrente du GATT était son manque d’ouverture aux considérations non-commerciales, et en particulier l’environnement. Pour l’Organe d’appel, le nouveau préambule de l’Accord de Marrakech, et la décision des Membres de créer un Comité du commerce et de l’environnement et d’y négocier des critères sur la cohérence entre commerce et environnement confirment qu’une interprétation plus internationale des exceptions et justifications favorisant la protection de l’environnement et de la santé est dorénavant nécessaire. Dans ce contexte, cet article propose une présentation de l’état de l’art de la jurisprudence sur la question. En particulier, l’accent est mis sur les conditions d’application de l’article XX b) et XX g) du GATT, tous deux pertinents au regard du droit des Membres de l’OMC de protéger l’environnement. L’article XX g) est d’abord abordé, notamment au regard de la dimension évolutive de son interprétation. Concernant l’article XX b), les questions de « nécessité », de mesures alternatives ou d’application du chapeau de l’article sont mises en lumière et développées à travers l’historique de la jurisprudence, jusqu’à la plus récente. Une comparaison est proposée avec l’article 2 de l’Accord OTC qui permet des distinctions réglementaires justifiées et regroupe ainsi nombre de principes similaires à ceux du GATT. Par ailleurs, les articles 2.2, 2.4 et 2.5 de l’Accord OTC permettent la prise de mesures restrictives liées à l’environnement. L’analyse de ces dispositions et de leurs similitudes permet de donner une idée générale du régime OMC relatif aux considérations non-commerciales, au sein desquelles l’environnement tient une place cruciale.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,043 |
| Communication savante | 0,016 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».