Notice bibliographique
Résumé
Summary Increasingly, litigants are seeking to rely on international treaties before domestic courts. The difficulties they face, together with the judges hearing these cases, are great. Public international law is unknown territory for the vast majority of Canadian lawyers, both at the bar and on the bench. Moreover, the rules according to which international treaties take effect in Canadian domestic law engage a wide variety of legal sources, including ancient common law jurisprudence, unwritten constitutional rules, federalism, and the provisions of theCanadian Charter of Rights and Freedomsand other Canadian human rights instruments. The object of this article is to describe in a comprehensive manner how international treaties may be used in Canadian courts. The disparate and seemingly unrelated norms informing the Anglo-Canadian law of treaty reception, including the implementation requirement, the treaty presumption, the rule inLabour Conventions, and the landmark decision inBakerv.Canada, are depicted as internally-consistent manifestations of the guiding principles of the Canadian reception system: self-government and respect for international law.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,008 |
| Études des sciences et des technologies | 0,028 | 0,012 |
| Communication savante | 0,015 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».