Quelques considérations entourant la portée des décisions du Comité des droits de l’Homme
Notice bibliographique
Résumé
Qu’il s’agisse de constatations ou d’observations finales, il est généralement admis que les décisions du Comité des droits de l’homme, et plus généralement celles des comités onusiens chargés de surveiller la mise en oeuvre des traités de droits de la personne, ne sont pas contraignantes. De nos jours, il s’agit probablement de la seule réelle différence entre cette quasi-juridiction et les juridictions internationales des droits de la personne : l’absence d’autorité relative de chose jugée de leurs décisions. Toutefois, s’il ne peut être remis en cause que l’acte juridique qu’est cette décision n’est pas contraignant, il convient de nuancer toute approche qui tendrait à leur dénier toute portée obligatoire. En effet, il ressort clairement des travaux préparatoires et des hésitations dont ils ont été l’objet que les États ont écarté la possibilité de s’en remettre aux autorités juridictionnelles des États afin de s’assurer de la mise en oeuvre et du respect des obligations contenues dans le Pacte. Le rejet d’une dépendance nationale au profit d’un contrôle international est évident. L’analyse de ces travaux préparatoires permet de conclure que les États ont entendu ériger une instance internationale à laquelle ils ont certes dénié le caractère de juridiction, mais lui ont reconnu un monopole d’expertise quant à l’interprétation du PIDCP et l’évaluation du respect par les États de leurs obligations. Dès lors, si l’État peut parfaitement passer outre la décision, il semble difficile qu’il en remette en cause ou qu’il lui substitue sa propre évaluation. Par ailleurs, considérant ce monopole d’expertise, si les obligations dont il est question ont également acquis le statut de normes de droit international coutumier ou impératives, non seulement il semble difficile pour l’État de remettre en cause l’évaluation, mais également, d’aller à l’encontre de cette dernière.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,027 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,012 |
| Communication savante | 0,015 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,025 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».