Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile arrimage du droit à la famille contemporaine
Notice bibliographique
Résumé
Le portrait démographique et sociologique de la famille contemporaine met en lumière l’écart grandissant entre le vécu de nombreuses familles et les normes légales qui encadrent les relations familiales. L’augmentation des séparations et des recompositions familiales oblige à s’interroger sur l’opportunité de consacrer le principe de la « multiparentalité ». Cet exercice s’inscrit dans le contexte d’un système juridique qui est généralement fidèle au modèle traditionnel biparental et qui démontre une préférence nette à ne reconnaître le rôle parental d’un tiers que dans un contexte de parentalité de substitution, plutôt qu’à admettre l’idée d’une démultiplication des figures parentales autour de l’enfant et donc d’une véritable parentalité d’addition. Le statut du beau-parent fait l’objet d’une attention accrue de la part des juristes depuis quelques années, et les auteurs de l’article qui suit entendent contribuer à la réflexion en présentant une analyse et une réflexion autour de trois aspects de la recomposition familiale. Dans une première partie, les auteurs tracent un portrait juridique inédit de la « beau-parentalité » en dehors du droit de la famille et proposent une classification des lois afin de mieux circonscrire la manière dont le droit public et social prend en considération la réalité des familles recomposées. Ils revisitent ensuite la question délicate de l’exercice de l’autorité parentale au sein de la famille recomposée, à la lumière de la réforme de 2017 qui a instauré le mécanisme de la tutelle supplétive. Finalement, les auteurs plaident pour une remise en question de l’approche jurisprudentielle québécoise en matière de détermination du statut « beau-parental » en droit du divorce et proposent une interprétation plus souple de l’expression « tenir lieu de père ou de mère ».
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,010 |
| Communication savante | 0,003 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».