PUBLIC POLICY IS AN UNRULY HORSE AND THE LAW OF CONTRACT IS AN ASS
Notice bibliographique
Résumé
Online boilerplate contracts pose fundamental challenges to the traditional principles of contract law. Can a contract characterized by the complete absence of bargaining, choice, and the possibility of amendment be meaningfully characterized as a contract? Do consumers have a real choice as to the non-negotiable terms and conditions (including litigation avoidance clauses) presented by powerful digital platform firms like Google, Twitter, and Facebook? How far should the courts go in regulating these boilerplate arrangements, particularly in the abiding absence of legislative direction or reform? In Douez v Facebook, Inc, the Supreme Court of Canada considered for the first time the enforceability of a forum selection clause in an online boilerplate consumer contract. The Court’s answers—rendered in three sets of reasons—illustrate the tension between not only legal doctrine and public policy, but also between the courts and legislatures as sites of public norm generation and legitimation. The Court’s reasoning in Facebook continues a recent trend in its jurisprudence of blurring the lines between the application of doctrine and public policymaking. The result, quite apart from the equities or merits of the Court’s decision, furnishes further proof that public policy is not only an unruly horse, but that it is also capable of making an ass out of the law of contract.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,054 |
| Communication savante | 0,017 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,015 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».