La construction du cadre normatif de l’emprisonnement avec sursis : analyse de la réforme politique de la loi C-9 au Canada
Notice bibliographique
Résumé
L’emprisonnement avec sursis, crée lors de la réforme canadienne sur la détermination de la peine en 1996, permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement de moins de deux ans de la purger dans la collectivité, tout en respectant des conditions imposées par le juge. Dans un contexte de durcissement pénal, deux réformes, la loi C-9 en 2007 et la loi C-10 en 2012 ont réduit le champ d’application de l’emprisonnement avec sursis, rendant l’accès à cette peine de plus en plus sélectif. L’objectif de cet article est de comprendre comment s’est construit le cadre normatif de l’emprisonnement avec sursis au Canada. À partir d’une analyse des débats politiques autour de la loi C-9 en 2009, les résultats montrent l’implication d’une multitude d’acteurs, aux intérêts antagonistes, dans la construction de la loi. Ces acteurs s’organisent en quatre profils (le profil pragmatique, le profil communautaire le profil populiste et le profil juridique) selon leurs représentations et valeurs partagées. Ainsi, la loi ne s’est pas construite d’une manière uniforme, mais suite à une composition entre tous les arguments présentés.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,015 |
| Communication savante | 0,010 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».