[La] participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique
Notice bibliographique
Résumé
L’article 244 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle 2 ») prévoit la participation du public aux projets de décisions réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics lorsqu’elles ont une incidence significative sur l’environnement. Une telle possibilité existe depuis plus de 50 ans aux Etats-Unis et au Canada à travers la procédure dite de « Notice and Comment ». Elle est également pratiquée depuis près de quinze ans au sein des institutions de l’Union Européenne. Cette nouvelle disposition, qui peut paraître relever d’un domaine juridico-technique complexe et difficile d’accès, vient ainsi combler un vide dans le puzzle participatif français. Jusqu’ici en effet, les dispositifs se sont développés et institutionnalisés en amont des projets d’aménagement et d’infrastructures, ou sur certaines options généralement en matière d’environnement ou d’aménagement. Mais aucune forme de participation du public n’était permise dans le cadre de l’élaboration des textes réglementaires nationaux ; Ordonnances, décrets, arrêtés, et plans, dont les implications sont souvent pourtant cruciales pour l’environnement, étaient élaborés dans l’opacité, la concertation étant limitée à l’administration consultative et à un public choisi d’interlocuteurs privilégiés, choisis de manière arbitraire. Le présent rapport restitue les résultats de la recherche pluridisciplinaire (sociologie, droit, science politique) conduite dans le cadre du programme CDE. L’articulation de ces différents regards disciplinaires permet, sur la base d’une enquête de terrain approfondie, d’éclairer la genèse de l’article 244, ainsi que ses suites et les conditions d’appropriation de ce nouveau droit par le grand public, mais aussi par l’ensemble des acteurs de la gouvernance à cinq. Sont pointées les limites et difficultés rencontrées dans le cadre d’un dispositif créé et mis en oeuvre dans une relative improvisation. Sur la base de ces résultats, et d’une analyse en droit comparé, des préconisations sont proposées afin de faire évoluer le dispositif mis en place au sein de l’article L120-1 du Code de l’Environnement.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,008 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,025 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».