Revisiting the fraud exception: a critique of United City Merchants v Royal Bank of Canada 40 years on
Notice bibliographique
Résumé
Abstract Much has changed in the four decades since United City Merchants v Royal Bank of Canada, in which Lord Diplock established the fraud exception in transactions financed by documentary credit. In particular, the introduction of the UCP 600, case law on nullity documents and amendment to the American fraud exception justify a reconsideration of both the policy arguments underpinning Lord Diplock's rule and the fate of documents known to be forged or null at the time of presentation. Accordingly, two arguments are made in this paper. First, a consideration of the broader exception in the US should prompt a modern Supreme Court to re-examine his Lordship's insistence that a narrow exception was required to preserve the efficiency of the credit mechanism. In addition, it further argues that banks should be entitled to reject known nullities and forgeries as non-complying. This argument would reinstate the doctrine of strict compliance, which was overlooked in United City Merchants, and is based on the clarified definitions in the UCP 600, more recent judicial consideration of nullities and the existence of the ICC's International Maritime Bureau.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,034 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,024 | 0,045 |
| Communication savante | 0,020 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,006 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,022 | 0,030 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».