Arguing Indigenous Rights Outside Section 35: Can Religious Freedom Ground Indigenous Land Rights, and What Else Lies Ahead?
Notice bibliographique
Résumé
The November 2017 decision of the Supreme Court of Canada in the Ktunaxa Nation case saw Canada’s highest court reject an Indigenous community’s claim to have the use of certain land restricted on account of the spiritual significance of certain sites to the community. This paper examines why Indigenous communities might wish to argue land issues grounded in religious freedom rather than under the s. 35 Indigenous rights clause, why this claim was unsuccessful (including factors related to the Supreme Court of Canada’s selective use of legal sources), and how there might nonetheless remain longer-term potential for such claims. Both provisions of the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples that bear on Indigenous religious freedom and some jurisprudential developments in other states considering issues involving Indigenous religious freedom could yet ground such arguments being brought back. More generally, in light of some other Canadian cases as well, there are ongoing reasons to think about the possibility of Indigenous rights claims being put other than under s. 35.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,041 |
| Communication savante | 0,009 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».