La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
Notice bibliographique
Résumé
Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par une étude comparée des différents modèles mis en place, notamment au Canada, en Australie, en Italie et au Royaume-Uni, nous cherchons à déboulonner certains mythes liés à la médiation obligatoire. Répondant aux critiques qui sont souvent portées à ce phénomène, ce mémoire étudie l’effet de la contrainte à intégrer le processus sur les bénéfices traditionnellement associés à la médiation. Il aborde aussi les dangers de cette obligation, notamment quant à l’équilibre des pouvoirs entre les parties. De manière plus concrète, il questionne aussi les avantages économiques de la médiation obligatoire et les effets qu’une telle obligation peut avoir sur les délais judiciaires. Enfin, en s’inspirant des différents programmes mis en place, l’étude repère les conditions de réussite d’une obligation de médiation, notamment quant au choix du modèle, aux modalités d’exclusions prévues, à la prise en charge des honoraires du médiateur, à la place des avocats dans la médiation et aux différents éléments culturels qui peuvent influencer la réussite d’un programme de médiation obligatoire.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,037 |
| Communication savante | 0,014 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,020 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».