Favor arbitrandum et favor validitatis (Favor Arbitrandum and Favor Validitatis)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: « Le mouvement d’internationalisation de l’arbitrage se presente comme une internationalisation de la faveur arbitrale. La reforme de 1986 a ainsi consacre la clause compromissoire, dont le statut faisait jusqu’alors debat. La faveur arbitrale s’inscrit neanmoins dans un mouvement de balancier. L’auteur envisage trois declinaisons de cette faveur arbitrale qui ont ete consacrees par l’usage : le traitement de l’arbitrage in favorem arbitrandum, in favorem validitatis et in favorem validitatis sentenciae. L’approche in favorem arbitrandum prend la forme d’une presomption d’arbitrabilite des differends, qu’il est devenu difficile de renverser sans faire valoir une derogation emanant du legislateur. L’interpretation in favorem validitatis de l’accord d’arbitrage a pour sa part connu une derive en prenant la forme, inappropriee, d’une presomption de competence juridictionnelle du tribunal arbitral. La faveur arbitrale in favorem validitatis sentenciae prend en dernier lieu la forme d’une presomption de validite des sentences arbitrales, les motifs d’annulation des sentences arbitrales etant interpretes de facon restrictive, contribuant a maintenir une saine tension entre le respect des valeurs fondamentales de l’Etat et les objectifs d’autonomie et d’efficacite de l’arbitrage. »English Abstract: The internationalization movement in arbitration law has been an internationalization of the principle favouring arbitration. The 1986 reform therefore established the status of the arbitration clause, which until then had been subject to debate. The principle favouring arbitration has nevertheless been a product of the swing of a pendulum. The author considers three variations on this favouring of arbitration that have become accepted in practice: the in favorem arbitrandum, in favorem validitatis, and in favorem validitatis sentenciae approaches. The in favorem arbitrandum approach consists of a presumption in favour of the arbitrability of disputes, which has become difficult to rebut without alleging the existence of a legislative exemption. The interpretation of the arbitration agreement in favorem validitatis has, for its part, undergone a shift and inappropriately taken the form of a presumption in favour of the jurisdiction of the arbitral tribunal. Lastly, the in favorem validitatis sentenciae approach consists of a presumption in favour of the validity of arbitral awards, with the grounds for setting aside arbitral awards receiving a restrictive interpretation, which helps maintain a healthy tension between a respect for the fundamental values of the state and the objectives of autonomy and efficiency in arbitration.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,007 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,047 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».