Mapping the New Frontier of International IP Law: Introducing a TRIPs-plus Dataset
Notice bibliographique
Résumé
Abstract This article introduces a new dataset on the intellectual property (IP) provisions included in preferential trade agreements (PTAs) and makes it available for research and policy communities alike. Several PTAs include IP commitments that go well beyond the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs). A sound knowledge of these TRIPs-plus commitments is essential in order to improve our understanding of what drives them and of their legal, social, and economic consequences. Yet, until now, these provisions have not been mapped in a comprehensive and systematic way. The T + PTA dataset fills this gap by documenting the existence of 90 types of IP provisions in 126 agreements signed between 1991 and 2016. We show that, even for like-minded countries, significant variations exist in their reliance on TRIPs-plus provisions, their degree of consistency across PTAs, and their preferences for some IP rights. We also find that strong TRIPs-Plus provisions are correlated with the depth of PTAs, the asymmetry between trade partners, and the strength of their domestic IP law. By making the T + PTA dataset available, we hope to create the opportunity for a new generation of research on TRIPs-plus agreements.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,010 | 0,012 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,003 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».