Étude comparative de la protection internationale des minorités en Europe et en Amérique

Les minorites sont les fruits de l’histoire, des conquetes, des defaites, des modifications de frontieres. Mais si aucune histoire nationale ne ressemble a une autre, les minorites, dans leur diversite, se trouvent dans des situations s’apparentent les unes aux autres. Dans ce contexte global, cette etude a pour objectif d’apprehender dans quelle mesure les droits nationaux et internationaux des minorites repondent effectivement aux besoins des personnes appartenant a ces dernieres. Pour ce faire, deux thematiques revenant regulierement dans les doleances des membres des minorites ont ete selectionnees. Il s’agit, en premier lieu, de la prise en compte des specificites relatives a l’habitat (dans sa diversite) et, en second lieu, de la possibilite de communiquer dans sa propre langue. Apres une presentation du droit international portant sur ces questions, est ici etudiee la facon dont ce droit ou plutot ces droits sont transposes et mis en œuvre dans les systemes nationaux (en effet, il existe de fortes variantes entre la protection offerte par les organes universels et celles offertes par les organes regionaux europeens et americains). Pour rendre compte de la diversite des situations nationales, six pays sont ici etudies. Il s’agit de l’Espagne, de la France et de la Lituanie pour l’Europe et du Canada, du Costa Rica et du Paraguay pour l’Amerique. Nous constatons que, feignant de meconnaitre l’interet que presente une protection convenable des minorites pour la stabilite de leur societe nationale et meme pour la democratie en general, les gouvernants ne sont pas toujours prets a mettre en œuvre les dispositions visant a proteger les personnes appartenant a des minorites et opposent l’interet general ou des arguments tires du caractere unitaire de leur peuple, de leur territoire ou de leur nation. A ceci s’ajoutent des difficultes pratiques lors de la mise en œuvre des normes adoptees, difficultes occasionnees par des raisons financieres, par exemple le cout des mesures positives visant a l’egalite effective dans les domaines de l’enseignement, des medias, de la vie privee et familiale ou encore obligation de partage des benefices generes par l’extraction miniere avec les peuples autochtones. D’autres raisons peuvent etre liees a l’intolerance sous-jacente dans la population majoritaire, par exemple les attaques de campements Roms ou l’interdiction de parler une langue minoritaire dans certains contextes ou lieux. Malgre cela, le droit international des minorites est en evolution continue, puisant dans la diversite des contextes regionaux et se fondant tant sur les droits de l’homme et le droit a ne pas etre discrimine, que sur une transposition a toutes les minorites d’elements des droits reconnus aux peuples autochtones en tant que premiers habitants d’un territoire donne. De plus, dans une volonte de promouvoir une democratie veritable a caractere participatif, les organes de droits de l’homme poussent les autorites nationales a associer toujours plus les membres des minorites aux prises de decision les concernant, et a prendre ainsi en compte les besoins de ces derniers. Ainsi, l’etude comparee de la protection des minorites en Europe et en Amerique permet de se rendre compte des difficultes pratiques empechant de proteger effectivement les minorites et d’apprehender dans quelle mesure le droit international peut aider les Etats a surmonter ces difficultes.

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