TOWARDS A COSTS JURISPRUDENCE IN PUBLIC INTEREST LITIGATION
Notice bibliographique
Résumé
In this article the authors contend that the most critical variable affecting the long-term health of public interest litigation in Canada is “whether, and to what extent, we are committed to developing a coherent and distinct costs jurisprudence in public interest litigation.” In British Columbia (Minister of Forests) v. Okanagan Indian Band, the authors suggest that the Supreme Court of Canada has recently taken a significant step in this direction. This decision exhorts trial courts to take “public benefit” and “access to justice” concerns into account when crafting costs orders in public interest cases. While the decision breaks important new ground, the authors contend that it can also be seen as a logical elaboration of established Canadian costs law principles, and one that is consistent with existing and emerging public interest costs jurisprudence in the United States and various Commonwealth jurisdictions. The article also grapples with a variety of doctrinal issues that await judicial consideration in this context including attendant procedural reforms, challenges associated with defining “public interest litigation”, and the applicability of public interest costs principles in litigation involving private parties.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,037 | 0,053 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,073 |
| Communication savante | 0,025 | 0,019 |
| Science ouverte | 0,006 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,027 | 0,032 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».