État civil de demain et transidentité
Notice bibliographique
Résumé
L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil.Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de documenter, à partir d’une enquête qualitative, les expériences des différents acteurs : personnes trans’ ayant eu recours à la procédure de changement d’état civil (CEC), associations trans’, magistrats, avocats, parlementaires ayant participé à la rédaction de la loi J21 et médecins, hospitaliers et non hospitaliers, recevant des personnes en transition.Dans les droits étudiés, les évolutions observées conduisent à une éclipse de la notion de sexe à l’état civil au profit de la notion de genre. Cette évolution se manifeste par la disparition progressive des conditions liées au corps qui sont progressivement remplacées par des critères ayant trait au ressenti de l’individu et à son inscription sociale. Malgré ce développement, aucune des législations étudiées n’est encore allée au bout de cette évolution en séparant totalement les notions de genre et de sexe. Certains pays étudiés pourraient toutefois s’orienter à l’avenir vers une dissociation plus aboutie du fait de la suppression envisagée de la mention du sexe à l’état civil (Allemagne ou Québec). Avec la loi J21, la France a également commencé à dissocier sexe et genre mais le droit français n’est pas encore entré dans un système d’état civil reposant sur le genre et non sur le sexe. Ce basculement pourrait être imposé au droit français par le droit européen ou résulter d’une nouvelle initiative du législateur.L’enquête qualitative a permis d’apporter un éclairage sur la nouvelle procédure. En premier lieu, il en ressort que le texte de loi ne répond pas totalement à l’attente consensuelle des associations, d’une procédure de CEC déjudiciarisée et démédicalisée. Les magistrats se montrent, quant à eux, favorables à la déjudiciarisation du changement de prénom mais restent attachés à la procédure judiciaire pour le changement de sexe. La démédicalisation de la procédure actuelle est appréciée par les personnes trans’ mais déroute les magistrats qui continuent de voir dans les pièces médicales une « garantie » pour leur décision. Cette démédicalisation est, par ailleurs, en train de modifier l’inscription du CEC dans la transition. Le CEC intervient désormais plus tôt sans être pour autant plus « fragile » : sa demande signe au contraire le sérieux de la démarche et permet en retour une inscription sociale plus stable et solide. Il semble, cependant, que la « preuve par le corps » reste fondamentale qu’elle soit médicalement garantie (par des attestations) ou perceptiblement certifiée à l’audience (par la présentation de la personne). Par ailleurs, un certain nombre de médecins, parfois membres des équipes hospitalières, considèrent désormais que la médicalisation de l’état civil est une entrave à l’exercice de leur mission et a pour conséquence de transférer sur eux une responsabilité qui ne leur incombe pas. D’autres sont néanmoins soucieux de faciliter l’accès des personnes au changement d’état civil et acceptent de rédiger des certificats qui ne confortent pas une approche pathologisante et stigmatisante de la transidentité.Enfin, l’analyse juridique et l’enquête socio-anthropologique ont permis de formuler quelques propositions permettant de clarifier des problèmes de pure technique juridique apparus à la suite de la loi sur le CEC et de suggérer des pistes de réflexion pour une éventuelle évolution législative.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,008 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».