Notice bibliographique
Résumé
This article makes three novel contributions to English private law jurisprudence. First, it identifies unifying principles within the limitation doctrine of discoverability that can aid the interpretation of several key provisions in the Limitation Act 1980. Secondly, it uses these principles to show how contradictions in the English courts’ approach to the discoverability of mistakes of law should be corrected. The article aims to reconcile lawyers’ understanding of discoverability across errors of fact and law. Thirdly, the article offers a new understanding of the maligned notion of a settled-view-of-the-law, which has so far failed to receive consensus among restitution jurists. The implications of the article’s thesis suggest that the landmark judgments in Kleinwort Benson Ltd v Lincoln CC, Deutsche Morgan Grenfell v IRC and FII Test Claimants v HMRC misapplied the discoverability provision in s.32(1)(c) of the Limitation Act 1980, erroneously exposing (in the overpaid tax cases) billions of pounds of past-collected revenue to litigation. The time is overdue for the English courts to correct their discoverability jurisprudence.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,021 | 0,037 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,068 |
| Communication savante | 0,008 | 0,018 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».