Asile et Union européenne face à la crise : d’une gestion interne à une gestion externe
Notice bibliographique
Résumé
L’Union européenne est empêtrée dans une « crise migratoire » depuis 2015. Il s’agit en tout cas du discours politique commun. La présente contribution s’arrête sur le concept de crise qu’elle aborde de manière critique, en tentant à la fois de l’objectiver mais aussi d’en identifier la nature. Il faut ensuite s’interroger sur les impacts de ladite « crise » pour la gestion interne du droit d’asile par l’Union européenne. La gestion interne se réfère au cadre juridique gérant les questions liées à la protection internationale au sein de l’Union. L’afflux plus abondant de demandeurs de protection internationale a confronté le régime européen de l’asile commun à ses limites et au défi de la solidarité. Certains États se sont engouffrés dans le recours aux procédures dites d’évitement qui s’appuient sur des concepts permettant aux États d’échapper à l’obligation de protéger eu égard à l’origine, mais surtout à la trajectoire du demandeur d’asile. Il s’agit ensuite d’identifier les manifestations de l’évolution du régime européen d’asile commun vers une gestion externe de celui-ci. A défaut de pouvoir juguler les arrivées, l’Union se tourne vers des partenaires extérieurs pour cogérer les flux vers l’Europe. L’accord avec la Turquie, les compacts avec les pays du pourtour méditerranéen et d’Afrique subsaharienne en sont les premières expressions. Cette nouvelle orientation se caractérise, sur le fond, par un objectif de prévention des arrivées et, sur la forme, par l’usage de formes juridiques obscures, échappant à la fois au contrôle démocratique du législateur, institutionnel de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et juridictionnel de la Cour de justice. Les méthodes utilisées posent question quant à la compatibilité entre ces nouvelles stratégies et le respect des droits fondamentaux et de l’état de droit dans une organisation démocratique.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,015 |
| Communication savante | 0,013 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».