La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, adoptée le 26 juin 1987 : un instrument pragmatique et audacieux
Notice bibliographique
Résumé
Un système inédit de contrôle visant à prévenir et à lutter contre la torture vient d’être adopté dans le cadre du Conseil de l’Europe. La nouvelle Convention prévoit qu’un Comité européen composé d’experts indépendants sera habilité à visiter, à tout moment, n’importe quel lieu de détention sur le territoire d’un État partie et pourra adresser des recommandations aux autorités compétentes afin de renforcer la protection des personnes détenues contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Illustrant l’adage « mieux vaut prévenir que guérir », le système de visites régulières constitue une méthode de détection pragmatique afin d’empêcher ou d’enrayer le développement de pratiques de torture ou de mauvais traitements. À cet égard, la nouvelle Convention européenne ne fait nullement double emploi avec les autres instruments et procédures existant déjà, soit dans le cadre européen, soit au sein des Nations Unies, mais elle vient les compléter de manière tout à fait originale et appropriéee. Lorsqu’il sera en vigueur, le mécanisme avancé et novateur qui est prévu, pourra jouer un rôle incitatif et servir de modèle pour d’autres régions du monde et également sur le plan universel. Il demeure que l’efficacité réelle du nouveau système dépendra largement de l’acceptation concrète des États de se soumettre sans détours à ses exigences en permettant effectivement au Comité européen contre la torture d’exercer pleinement le nouveau « droit de regard » qui lui est reconnu.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,018 | 0,019 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,005 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».