QUELQUES ASPECTS DE LA MISE EN OEUVRE AU CANADA DES PACTES DE L’O.N.U. RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME
Notice bibliographique
Résumé
En 1976, la « Charte internationale des droits de l’Homme » de l’O.N.U., dont la Déclaration Universelle de 1948 n’était que le premier volet, devenait enfin une réalité juridique par l’entrée en vigueur des trois instruments suivants : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Aux termes de ces Pactes, les États parties assument fondamentalement deux types d’obligations : 1) assurer aux individus relevant de leur compétence, progressivement dans un cas, immédiatement dans l’autre, les droits reconnus dans les Pactes; 2) se soumettre aux procédures de contrôle international établies par les Pactes et le Protocole facultatif. En 1976, le Canada a adhéré à chacun des Pactes et au Protocole facultatif. Or l’exécution des deux types d’obligations identifiées pose des problèmes particuliers au Canada reliés notamment, mais pas seulement à la nature fédérale de sa constitution. Il est proposé d’étudier ici quelques-uns des problèmes soulevés par la mise en oeuvre au Canada de ces instruments. La première partie est consacrée à l’exposé du cadre constitutionnel qui préside à la conclusion et à l’exécution des traités au Canada. La deuxième partie cherche à montrer les mécanismes adoptés pour donner suite aux obligations assumées par le Canada aux termes des Pactes en dépit des difficultés constitutionnelles.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,023 | 0,009 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».