La prohibition du ouï-dire et les déclarations des enfants en bas âge au sujet des abus sexuels dont ils auraient été victimes
Notice bibliographique
Résumé
Devant le Tribunal de la jeunesse, est-il permis de recourir aux déclarations extrajudiciaires d’un enfant en vue de prouver que cet enfant a été victime d’abus sexuels de la part de son père ou de sa mère ? L’auteur, après avoir fait état du débat qui a cours présentement à ce sujet dans la jurisprudence du Tribunal de la jeunesse, explore certaines avenues de solution. Il remet tout d’abord en question l’opinion généralement reçue selon laquelle la prohibition du ouï-dire s’appliquerait devant le Tribunal de la jeunesse. Il s’emploie ensuite à démontrer, en s’appuyant sur la jurisprudence des provinces de common law, que, même dans l’hypothèse où la règle du ouï-dire s’appliquerait devant le Tribunal de la jeunesse, il y aurait lieu de créer une exception particulière à cette règle afin de permettre le recours aux déclarations d’un enfant qui n’est pas en âge de témoigner en vue de prouver les abus sexuels dont il a été victime. Enfin, l’auteur analyse dans quelle mesure il serait possible de recourir aux exceptions reconnues à l’interdiction du ouï-dire pour rendre recevables en preuve les déclarations extrajudiciaires d’un enfant au sujet des abus sexuels dont il a été victime.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,009 |
| Communication savante | 0,005 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».