LES TRIBUNAUX ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA
Notice bibliographique
Résumé
Nous cherchons ici à identifier et à évaluer les rôles successivement assignés aux tribunaux judiciaires au Canada en ce qui a trait aux droits fondamentaux, et à rappeler leur performance. Nous tentons aussi, à la lumière de cette esquisse, de juger les propositions récentes visant à leur confier une responsabilité accrue dans la protection des droits de la personne. Dans un premier temps nous rappelons que la société canadienne, qui réservait aux tribunaux judiciaires un rôle mineur dans la protection des droits de la personne, a choisi de leur confier un rôle clé en ce domaine au cours des dernières décennies. Ainsi les a-t-on obligés à ne pas donner effet aux lois contraires aux droits de la personne, et a-t-on opté pour un idéal d’égalité juridique à la réalisation duquel ils sont appelés à contribuer de façon déterminante. À cet appel non équivoque nos tribunaux ont pourtant opposé une résistance marquée qui a abouti à une interprétation restrictive des droits fondamentaux. Celle-ci confine parfois presque à une fin de non recevoir. Peut-on ignorer cette histoire lorsque vient l’heure de juger le projet de constitutionnaliser les droits de la personne ? Nous ne le croyons pas. Ne nous invite-t-elle pas à conclure que cette évolution proposée est le passage requis pour l’émergence des Tribunaux judiciaires hors de la pusillanamité, vers un contrôle judiciaire raisonnable des parlements au nom des valeurs premières de la société.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,022 | 0,013 |
| Communication savante | 0,007 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».