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Enregistrement W2952440936

LE RECOUVREMENT ET L’INDEMNISATION DES MEMBRES DANS L’ACTION COLLECTIVE

2016· article· fr· W2952440936 sur OpenAlexaboutno aff
Me Catherine Piché

Notice bibliographique

RevueThe Canadian Bar Review · 2016
Typearticle
Languefr
DomaineEconomics, Econometrics and Finance
ThématiqueLaw, Economics, and Judicial Systems
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésClass actionDamagesCivil procedureClass (philosophy)Action (physics)Collective actionPolitical scienceBusinessLaw and economicsSociologyComputer scienceLawArtificial intelligence
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This article aims to analyze, the process that leads to the recovery and distribution of amounts awarded to class action members, in accordance with the relevant sections of the new Code of Civil Procedure that came into effect in 2016. The first part of the article presents the basic assumption that class actions are first and foremost a means of compensating members, but that this primary objective is only imperfectly attained. Then, in the second part, the assumption is compared to the recovery regime provided for in the Code, in light of the results of an empirical study of class action cases conducted by the Class Actions Lab at the Universite de Montreal in the summer of 2015. That part also addresses questions pertaining to evidence, and involvement of the courts in recovery and the determination of amounts to be remitted to the Class Action Assistance Fund. In particular, the following issues are discussed: How do you define the injury that is common to members, assess it in light of disparity in injuries suffered and, lastly, manage to adequately compensate members of the class action? Should damages for members be ensured in a different way, under a new vision? What can be said in this respect about the positive effect felt by members who feel there is a dissuasive, behaviour-modifying effect? In the third part, the collective recovery procedure and its forms of direct and indirect liquidation are addressed, with emphasis on its advantages and terms and conditions. The article concludes with comments in favour of using class actions to achieve the objectives of dissuasion and member compensation.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,012
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,041
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,992
Score d'incertitude au seuil0,092

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0120,041
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,001
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0130,016
Communication savante0,0080,005
Science ouverte0,0030,009
Intégrité de la recherche0,0060,006
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0120,003

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,089
Tête enseignante GPT0,247
Écart entre enseignants0,158 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations2
Publié2016
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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