Notice bibliographique
Résumé
Dans un contexte d’internationalisation de plus en plus fort du droit pénal, dû à l’augmentation des coopérations interétatiques face à l’accroissement de la criminalité transfrontalière, la question du territoire est actuelle. Cet espace que chaque Etat s’approprie pour y faire respecter sa conception de l’ordre public peut faire l’objet de revendications par plusieurs pays. Cette étude a pour objectif d’analyser l’appréhension qui est faite du territoire pénal par les ordonnancements juridiques canadien et français. Ce thème de recherche n’a jamais été approfondi spécifiquement en droit pénal ; il est très vaste. Il soulève de nombreuses questions tant sur l’aspect substantiel que procédural du droit pénal. Nous aborderons le territoire pénal des autorités de police dans la recherche des preuves des infractions, celui des magistrats de l’enquête pénale et enfin le territoire des juridictions criminelles. De nombreuses questions pourraient être soulevées en sus ; cependant, étant limité en terme de volume pour le mémoire, une approche plus englobante sera faite lors de la réalisation d’une prochaine thèse. En outre, les Etats peuvent chercher à s’immiscer dans les territoires pénaux étrangers. Cela atteint la souveraineté étrangère et affiche une méfiance envers les autres systèmes répressifs. Les législateurs nationaux, appuyés par la jurisprudence, montrent souvent une volonté de déployer le joug de leurs lois pénales de façon unilatérale. Bien qu’un ensemble de conventions internationales, ou régionales comme dans l’Union européenne, viennent poser la genèse d’une harmonisation des législations, de nombreux conflits de compétence restent encore présents et les solutions apportées ne sont pas toujours adéquates. La comparaison des deux systèmes juridiques permettra de faire ressortir leurs points de convergence et ceux de divergence afin d’avancer dans un travail de conceptualisation du territoire pénal.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,009 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».