L’Adoption des Accords de Poursuite Suspendue au Canada : le pouvoir politique bien peu silencieux d’un champion national
Notice bibliographique
Résumé
Les entreprises multinationales jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques publiques. M’inspirant notamment des travaux du professeur Culpepper sur le pouvoir corporatif « silencieux » (2011, 2015), j’étudie les dynamiques de pouvoir ayant mené à l’inclusion des « accords de poursuite suspendue » (APS) au Code criminel canadien. D’origine américaine, les APS permettent aux entreprises de mettre un terme à des procédures judiciaires criminelles -sans plaidoyer de culpabilité- sur la base d’amendes et d’engagements de meilleure gouvernance. Alors même qu’ils suscitent la controverse quant à leur efficacité et leur équité aux États-Unis, ils se propagent au Royaume-Uni, au Brésil, en France, à Singapour et maintenant au Canada. Comment expliquer l’adoption d’APS canadiens malgré l’absence de preuve de leur efficacité et la controverse que cette politique publique suscite dans la littérature spécialisée ? Notre hypothèse principale est que le gouvernement a répondu à une demande de SNC-Lavalin (SNC), un champion national québécois et canadien en ingénierie, accusé de corruption à l’étranger. SNC a bien cadré sa campagne de lobbyisme, mais disposait surtout d’un avantage structurel vu son importance pour l’économie canadienne. Pour cette raison, SNC a obtenu la politique publique de son choix alors même que le modèle de Culpepper aurait prédit un contexte plus difficile. En effet, il n’y a pas eu de réel débat partisan malgré la saillance des scandales de corruption de SNC et malgré le cadre législatif (formel) nécessaire à l’adoption des APS canadiens. Comme autres explications, notre analyse de la saillance des enjeux montre une différence marquée entre la couverture médiatique des scandales de corruption et le moindre intérêt pour la politique publique très technique des APS pour y répondre. Par ailleurs, la variable du cadre législatif « formel », censée donner lieu à un débat partisan, s’applique moins bien au Canada où l’Assemblée législative est dominée par l’exécutif. L’adoption de ces nouveaux instruments en matière d’imputabilité criminelle des entreprises constitue donc un « cas d’orientation » pour les modèles de pouvoir corporatif. Leur étude permet de raffiner l’application du modèle de Culpepper et de mieux comprendre les mécanismes causaux du pouvoir des entreprises.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,013 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».