Les droits ancestraux des peuples autochtones au carrefour du droit public et du droit privé : le cas de l’industrie extractive
Notice bibliographique
Résumé
Le présent article a pour sujet l’incidence des droits ancestraux sur la relation juridique entre les peuples autochtones et les sociétés privées travaillant à l’extraction des ressources naturelles en territoire québécois. La première partie aborde les ententes entre les sociétés extractives et les peuples autochtones relativement aux effets et aux retombées d’un projet d’extraction (appelées « ententes sur les répercussions et les avantages » ou ERA). La seconde traite de la responsabilité civile des sociétés extractives quant aux conséquences préjudiciables de leurs activités sur l’exercice des droits ancestraux des Autochtones. Il ressortira de l’ensemble du propos que les rapports entre les acteurs de l’industrie et les Autochtones se trouvent, dès lors qu’existent des droits ancestraux sur les terres visées, au carrefour du droit public et du droit privé. L’auteur s’attache à montrer que le droit québécois de la responsabilité civile, dont la Charte des droits et libertés de la personne, aura un rôle à jouer dans la protection des droits ancestraux des peuples autochtones sur la terre et les ressources. Sans annexer ni dénaturer le régime sui generis de ces droits tel qu’il a émergé dans la sphère du droit public, le droit privé québécois est à même de les accueillir et de les sanctuariser à sa manière. Par ailleurs, le droit public ne fait nullement obstacle à la conclusion des contrats particuliers que sont les ERA même lorsque de tels contrats restreignent l’exercice d’activités autochtones ressortant aux droits ancestraux. Le droit des contrats apparaît plutôt comme un des instruments à la disposition d’un peuple autochtone pour la mise en oeuvre de l’autonomie inhérente à ses droits ancestraux et pour la poursuite de son développement économique et social. L’incertitude quant à l’identité du groupe titulaire des droits ancestraux pourra cependant fragiliser ces ERA si elles ne respectent pas les régimes territoriaux autochtones.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».