Le principe de consentement libre, préalable et éclairé et son application dans la collecte des données du patrimoine culturel immateriel
Notice bibliographique
Résumé
Le principe de « consentement libre, préalable et éclairé » (CLPE) a, depuis son émergence, vécu une évolution bipolarisée, partant d’un « contrôle d’entrée » de produits dangereux, pour devenir un outil de « contrôle de sortie » pour les ressources biologiques comme culturelles des communautés avec l’adoption du Protocole de Nagoya à la Convention sur la diversité biologique. Cette évolution a rejoint l’apparition de la notion de patrimoine culturel immatériel avec la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, qui a, elle aussi, pour mission de garantir une protection juridique en droit international aux communautés. Néanmoins, dans ce processus de protection du patrimoine culturel immatériel, en particulier lors de la collecte des données, les communautés n’échappent toujours pas au danger de voir leur parole ignorée. Elles doivent parfois se confronter à une rhétorique officielle sur leur culture à laquelle elles n’adhèrent pas, d’une part, et aux collectes numérisées des données qui peuvent poser des problèmes de sensibilité culturelle, d’autre part. Dans cette circonstance, le principe de CLPE peut proposer une protection aux communautés, réduire les risques d’utilisation déformante et culturellement offensante, et à un certain degré éviter la divulgation de secrets culturels, parfois susceptible aussi d’être secrets commerciaux. De même, les États peuvent aussi bénéficier de ce principe pour diminuer les risques d’ingérence dans l’exercice de leur mission de protection du patrimoine. Aujourd’hui, devant la tension du droit à l’autodétermination, le recours à des dispositions législatives internes semble encore le moyen à privilégier pour la mise en oeuvre du principe de CLPE dans le domaine du patrimoine culturel immatériel. Pour mieux appliquer la surveillance de « sortie » que ce principe de CLPE propose, les États devraient, à travers un processus « descendant » en droit international, définir les procédures et conditions claires de dévoilement d’information, et instaurer le CLPE en tant qu’obligation de résultat dans leurs législations internes.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,042 | 0,059 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,038 |
| Communication savante | 0,018 | 0,019 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,012 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».