La gestation pour autrui : l’influence des droits fondamentaux européens sur le droit international privé
Notice bibliographique
Résumé
La technique de la gestation pour autrui est le fait, pour une femme, de porter un enfant pour le compte d’autrui. La prohibition de la maternité de substitution par de nombreux ordres juridiques et, au contraire, l’acception de celle-ci par d’autres poussent les individus en désir d’enfant à profiter de la diversité des systèmes juridiques pour y recourir à l’étranger. Que les États acceptent un tel processus ou non, ils se retrouvent confrontés à la question du sort des enfants nés d’une gestation pour autrui dès lors que les parents d’intention font un retour dans leur pays d’origine. Cette technique de procréation met le droit international privé, qui peine à trouver des solutions adaptées, à rude épreuve. À ces difficultés s’ajoutent les droits fondamentaux européens dont la rationalité diffère fortement de celle à l’oeuvre en droit international privé. La question de la gestation pour autrui illustre pleinement cette collision des rationalités et les nombreux points de frictions techniques et épistémologiques entre les deux droits. Un regard rétrospectif de l’appréhension de la gestation pour autrui par les ordres juridiques montre l’exclusivisme originel du raisonnement de droit international privé pour traiter de la question, avant de constater récemment une prévalence de la logique des droits fondamentaux européens. Un certain nombre de barrières posées par les techniques de droit international privé sont ainsi repoussées pour offrir une reconnaissance des situations familiales en faisant de la réalité biologique la pierre angulaire de la reconnaissance. Pour autant, l’irruption des droits fondamentaux dans la résolution des litiges transfrontaliers relatifs à la gestation pour autrui n’est pas sans poser des difficultés liées au respect des ordres publics nationaux et au respect des droits de l’homme des différentes personnes impliquées dans le processus. D’autres voies devront donc être explorées pour offrir un cadre règlementaire adapté.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».